E-Commerce : Les règles à respecter

E-Commerce : Les règles à respecter

Si vous décidez de franchir le pas et vous lancer dans la vente en ligne, vous devez, comme lors d’une vente en magasin, respecter une séries de lois et de règles destinées à protéger le consommateur et vous assurer la validité de la transaction.

Dans certains cas, si vous ne respectez pas ces obligations, le contrat peut-être considéré comme nul. Vous avez donc tout intérêt à respecter ces quelques points. Au-delà de l’aspect légal, le consommateur se sentira rassuré de pouvoir obtenir toutes les informations légales vous concernant en quelques clics et son processus d’achat sur votre boutique sera plus serein.

Voici donc quelques éléments obligatoires devant figurer sur votre e-commerce et être accessible facilement depuis toutes les pages.

 

Dans vos mentions légales …

Vos mentions légales doivent comporter toutes les informations relatives à votre entreprise :

  • Dénomination (légale ou commerciale)
  • Numéro d’entreprise
  • Coordonnées postales de votre entreprise, votre filière et/ou votre siège social
  • Numéro de téléphone
  • Adresse e-mail
  • Vos engagements extra-judiciaires (si vous avez souscrit à la charte BeCommerce, une autorité de surveillance (Comission de protection de la vie Privée)

Nous vous conseillons toujours de placer un lien visible vers vos mentions légales dans votre entête de site ou votre pied de page.

Vos conditions générales de vente

Vos conditions générales de vente doivent également figurer sur votre site. Elles contiennent toutes les informations contractuelles liées à la vente, son processus, ses garanties, le droit de retour, de résiliation, … Ces conditions doivent d’ailleurs être acceptées par le consommateur afin de valider le processus de commande. Impossible donc de s’en passer.

Durant le processus d’achat

La plupart de vos informations relatives à la vente peuvent se retrouver dans vos conditions générales de ventes, elles aussi accessibles facilement sur votre site.

  • Les principales caractéristiques de votre produit, bien ou service
  • Le prix total
  • Les modalités de paiement, livraison, exécution
  • L’existence d’éventuelles cautions ou garanties à payer
  • L’application (ou non) du droit de rétractation
  • La durée d’engagement du consommateur (le cas échéant)
  • Les garanties et informations relatives au service après vente

Avant de valider la commande

Si le consommateur à l’obligation d’effectuer un paiement, vous devez faire apparaître de manière claire et apparente ces informations avant la finalisation :

  • Identification du/des produits
  • Prix total, taxes comprises, livraison, options supplémentaires
  • Durée du contrat (le cas échéant)
  • Conditions de résiliation

Il est interdit de pré-cocher des options engendrant un supplément.

Il est également interdit de pré-cocher des enregistrements à une newsletter ou des offres partenaires

Enfin, le bouton de validation finale doit porter la mention « Commande » ou « Commander »

Vous êtes également invité à cette étape à faire valider vos conditions générales de vente. Attention que dans certains cas, certaines conditions générales, même si stipulées et validées, peuvent être considérées comme « abusives » par le consommateur.

Après la commande

La commande doit être confirmée sur un support durable (l’e-mail est considéré comme tel) dans un délai raisonnable après la validation.

La confirmation doit faire état des différents éléments listés ci-dessus (votre identité, coordonnées géographiques, téléphone, e-mail, récapitulatif de la commande, prix ttc, livraison, mention du SAV, …)